mardi 9 mars 2021

NOUVELLE ETAPE /CHANGEMENT FORME JURIDIQUE/ 9.03.2021

 A l'attention de tous les vignerons qui voudront suivre le même cap, de tous les indépendants qui voudront créer leur sté, je tiens à livrer ces quelques lignes.

La forme sté est peu utilisée en agriculture, c'est même rare et antinomique. Pourtant, cela devient commun pour de multiples raisons, la principale étant les règles impérieuses qui régissent la MSA, et souvent le monde agricole, depuis Pisano, en 1963. Oui, les choses ne doivent pas avoir bougé en 60 ans.

Un exploitant agricole, à la différence d'un retraité "normal", ne peut pas prendre sa retraite sans complètement cesser son activitié.

Certes, il y a des subterfuges, type le fils s'installe, et le père aide. Mais si pas de fils ? ou une plus grande famille ? eh bien on crée une sté, en général la SCEA.

J'avais créé bien des stés dans ma vie, en général foncières ou commerciales. La dernière, en 2008, m'a pris moins de 3 H de mon temps, et coûta 300 €, annonces légales comprises.

Là, rétrospectivement, et c'est loin d'être achevé, j'aurais passé un peu plus de 2 ans à mettre en oeuvre, et quasiment 5 mois de formalités. Les comptes bancaires ne fonctionnent pas encore un mois après le dépôt des pièces !

Tout d'abord, il convient de faire un avant projet, examiner la faisabilité, envisager des statuts. De ce côté là, plein de possibilités, de choix existent.

il faut ensuite faire valider ces statuts, mais surtout lancer la machine, c'est à dire savoir quel capital sera engagé, et venant de qui, ce qu'on appelle les apports. Et là, c'est un marais plus que mouvant !!!

quelle valeur pour les vignes ? ah bien Monsieur, cela depend de leur age et du bail ! du bail ? oui, oui, au bout de 15 ans, les plantations (c'est à dire les vignes) appartiennent au bailleur, sauf s'il vous paie une indemnité ! le bailleur est supposé avoir fait les plantations !! bon nous verrons ca. ensuite, peut on évaluer le fonds de commerce ? ah non, pas de fonds de commerce. Même si vous vendez directement 150.000 € par an directement ? non non ca n'existe pas  sauf sauf...

Une fois tous ces obstacles franchis, se pose la question du dépôt des formalités. C'est le CFE de Carcassonne, qui est compétent, et les formulaires multiples, MO, M2, liste des bénéficiaires effectifs, bail, convention de mise a disposition, etc, annonce legale. C'est à ce moment que commencent les vraies difficultés.

CFE a une vision agricole des choses, c'est à dire quelle est l'ancienne exploitation, son cvi, etc, les douanes. Mais la vraie immatriculation est faite par Narbonne, le tribunal de Commerce, qui a une toute autre vision, et un formalisme différent.

Bref, il fallut 8 jours pour Carcassonne, j'eus le feu vert le 17, je préparais tout pour Narbonne, hélas, Noel, Covid, surcharges, erreurs, tout traîna jusqu'au 26/01/2021, où j'obtins le numéro SIRENE.

Ce même jour, je contactais nos banquiers, pour ouvrir un compte au nom de la nouvelle sté...au 9 mars, rien n'est achevé de ce côté. J'ai un seul nouveau RIB sur deux, et j'attends encore pour l'EDF.....ne parlons pas des anciens prêts...

Mais il y a bien encore bien d'autres obstacles à franchir : la nouvelle immatriculation douanes, bien sûr la MSA qui n'a pas donné signe de vie, et les homologations type exports, pour les USA, etc. 

Bref, sans compter les centaines d'heures passées dessus, le coût total est d'environ 3.000 € !!!


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